Intervention de Arnaud Viala

Monsieur le ministre, je vous sais fin connaisseur des territoires ruraux, y compris ceux qui avoisinent l'Aveyron.

Le constat des difficultés territoriales est celui d'un triple étau qui contraint lourdement le développement et les dynamiques territoriales. Tout d'abord, un étau financier et budgétaire : la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) depuis de nombreuses années a considérablement pesé sur les dynamiques territoriales ; des questions se posent aujourd'hui sur la suppression de la taxe d'habitation et ses conséquences au niveau territorial ; enfin, les conséquences de la réduction des crédits des agences de l'eau, notamment sur la gestion de l'entretien des cours d'eau et sur les politiques d'assainissement, sont importantes.

Ensuite, un étau législatif, avec une loi NOTRe dont les effets continuent de se faire ressentir, et l'arrivée des dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI) qui impactent lourdement la façon dont les territoires sont administrés. Et par endroit, le double effet de certaines lois, comme la loi « Littoral » s'appliquant dans des zones pourvues de grands lacs qui sont comme des mers intérieures, ou la loi « Montagne », qui a été revisitée mais qui continue d'être perçue parfois comme trop contraignante.

Enfin, un étau fonctionnel. Pendant très longtemps, les territoires ont eu du mal à accéder à la dynamique d'appel à projets faute d'ingénierie suffisante. Vous citiez l'exemple du programme « Action coeur de ville », qui ressort de l'appel à projets et s'avère être relativement lourd pour les candidats en matière de montage de dossiers, mais qui, nous l'espérons, sera satisfaisant, notamment quant aux délais de mise en oeuvre – n'oublions pas que les mandats municipaux s'achèvent bientôt…

Par ailleurs, la modification des compétences en matière d'économie, avec le retrait des conseils départementaux, a eu des effets sur la perception qu'ont les territoires de leur développement.

Dans cette délégation, nous nous efforçons de dépasser les différences de perception pour imaginer des solutions ; je rends pour cela hommage à notre président. Un certain nombre d'entre nous travaillent sur le volet budgétaire et nous sommes en train d'imaginer comment nous pourrions, demain, contribuer à la réflexion portant sur les finances des territoires. Nous avons mené une mission flash – au moment où nous étions dans l'expectative de la réforme constitutionnelle – sur les notions d'adaptation et d'expérimentation et nous vous avons adressé nos conclusions ; que pensez-vous des dispositifs que nous proposons pour desserrer l'étau législatif sur les dynamiques territoriales ?

Nous souhaitons également faire des propositions en matière de gouvernance. Où en est la fameuse Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), dont nous attendons beaucoup ? J'ai également contribué à une réflexion dans le cadre d'une mission sur la décentralisation et des propositions ont été formulées quant à l'organisation possible de cette future ANCT.

Je me réjouis, monsieur le ministre, de votre venue prochaine en Aveyron pour le congrès de l'association Familles rurales. Je me réjouis un peu moins que, sur les trois contrats aveyronnais « Action coeur de ville », seuls deux seront signés. La ville de Millau est déçue de ne pas être logée à la même enseigne.