Intervention de Jacques Mézard

Concernant la future ANCT, une proposition de loi sera incessamment sous peu déposée au Sénat, après un travail considérable du commissaire général à l'égalité des territoires, Serge Morvan, présent aujourd'hui.

L'objectif est de disposer d'une structure permettant de donner un coup de main aux collectivités, et en particulier aux collectivités les plus fragiles. Cependant, quand une métropole est puissante, je ne suis pas convaincu que les communes aux alentours aient besoin d'ingénierie territoriale.

Une coordination entre un certain nombre d'établissements publics et d'agences de l'État m'a paru utile, sans forcément procéder à des fusions. Nous tentons de construire une structure souple, avec la présence de représentants des collectivités locales. Le débat législatif commencera au Sénat au mois de novembre.