Intervention de Jacques Mézard

Réunion du mardi 2 octobre 2018 à 18h00
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires :

Elle sera différente puisqu'elle est portée par un groupe parlementaire qui a la responsabilité de la rédaction ; et le débat permettra de l'enrichir.

Je propose, monsieur le président, que Serge Morvan puisse nous donner quelques explications en fin d'audition.

Une partie des collectivités locales a besoin d'ingénierie territoriale. Mais il faut éviter de dire que l'on va « recentraliser ». Il s'agit d'un double discours que j'ai pu tenir en tant qu'élu : nous voulons plus d'État, mais pas de recentralisation. Il s'agit d'un exercice d'équilibre difficile à réaliser.

Notre objectif est de coordonner les instruments de l'État, afin de pouvoir donner un coup de main aux collectivités locales. Cela ne résoudra pas tous les problèmes, mais un tel dispositif est réclamé par un certain nombre de collectivités. C'est la raison pour laquelle la mise en place de l'Agence, en 2019, sera bénéfique pour tous les territoires.

Bien sûr, se pose la question de la coordination des différentes structures : le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), l'ANRU, l'ANAH, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Certains suggèrent de fusionner l'ANAH et l'ADEME, mais ce n'est pas ma position. Je ne doute pas que le débat législatif sera volumineux.

Madame Pires Beaune, l'augmentation de 20 % du budget de la politique de la ville correspond à 81 millions d'euros, qui seront employés – sous réserve du vote du Parlement – comme suit : 15 millions d'euros seront alloués au partenariat avec les grandes associations ; il est prévu de mettre deux adultes par classe de maternelle ; 30 000 stages de troisième seront financés ; 12 millions d'euros seront alloués aux cités éducatives ; 3 millions d'euros sont prévus pour le doublement des actions de parrainage vers l'emploi et l'éducation ; 20 millions d'euros viendront financer 1 000 postes supplémentaires d'adultes relais ; 7 millions d'euros permettront le doublement de postes du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) dans les quartiers.

Il était important, pour moi, de conforter ce budget. C'est aussi un message très clair que nous adressons.

S'agissant des MSAP, je partage votre remarque ; ce n'est pas merveilleux partout. Nous sommes en train de faire un point d'étape avec un certain nombre d'opérateurs concernés – La Poste, par exemple, qui est très impliquée –, car, effectivement, nous ne souhaitons pas les multiplier pour le plaisir de les multiplier ; nous voulons aboutir à un vrai maillage du territoire. Nous n'allons donc pas accélérer, sur le budget 2019, l'ouverture de nouvelles MSAP.

Par ailleurs, il ne s'agit pas, que les choses soient claires, de substituer les MSAP aux sous-préfectures. Pour mener cette réflexion, nous mettrons en place des groupes de travail pilotés par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Je reste convaincu que le développement des MSAP est une bonne politique, à condition qu'elles apportent un plus à nos concitoyens.

Je prendrai pour exemple l'utilisation du numérique : si tous les Français ne sont pas formés, un grand nombre de problèmes ne seront pas résolus. En plus de l'illettrisme, nous parlerons d'« illectronisme ».

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