Intervention de Olivier Gaillard

Monsieur le ministre, je voudrais tout d'abord vous remercier pour vos propos liminaires concernant l'importance de la proximité et des communes, car nous avons assisté à des fusions, à la hache, de communes et d'agglomérations. Vos paroles sages sont à mon sens indispensables.

Ma question concerne le pacte de confiance entre l'État et les collectivités territoriales, pour lequel bon nombre de discussions ont été menées avec les départements.

Quelle est votre position sur la prise en considération, dans le cadre de la contractualisation financière, de dépenses fonctionnement des départements qui sont subies ? Je prendrai l'exemple des allocations individuelles de solidarité (AIS) : les départements ne maîtrisent ni l'allocation de la prestation de compensation du handicap (PCH), ni l'allocation de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), ni l'allocation du revenu de solidarité active (RSA).

Des discussions sur cette problématique vont-elles reprendre ?