Intervention de Hervé Saulignac

Je me concentrerai sur un seul sujet, la téléphonie mobile.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué l'accord conclu avec les quatre opérateurs, le qualifiant de « gagnantgagnant » ; mais nous ne sommes sûrs de rien. Il sera gagnant pour l'État quand les opérateurs auront rempli leurs engagements.

Il s'agit d'un pari un peu audacieux, puisqu'il a été décidé de ne pas remettre aux enchères les licences correspondantes aux fréquences de téléphonie mobile. Les dernières enchères, en 2015, ont amené à l'État une recette de 2,8 milliards d'euros. Si nous mettons en perspective les engagements des opérateurs, à savoir 5 000 sites 4G à réaliser, on peut considérer qu'il s'agit d'un gros cadeau pour un petit retour, puisque les 5 000 sites en 4G ne couvriront pas le territoire national.

Dans le même temps, Orange, opérateur historique, a annoncé la fin des abonnements en téléphonie fixe pour ce mois-ci, et l'extinction progressive de son réseau cuivre à partir de 2023. Chacun comprendra qu'une entreprise n'a aucun intérêt à investir et à maintenir un réseau qui a vocation à disparaître.

Nous allons donc nous retrouver dans une situation absolument intenable, où la téléphonie mobile ne sera pas déployée comme nous le souhaitons tous et où la téléphonie fixe sera de plus en plus en situation de dysfonctionner, avec d'ores et déjà des pylônes et des kilomètres de câble par terre.

Comment pensez-vous obliger Orange à tenir son engagement d'assurer un service universel jusqu'au bout et à ne pas abandonner son réseau, avant que la fibre ne soit installée partout ? La révolte gronde dans certains territoires.