Intervention de Stella Dupont

S'agissant des MSAP, nous avons observé une réduction des moyens publics qui leur sont alloués, alors même que leurs tâches sont de plus en plus vastes. Les personnes voulant faire une demande de permis sont adressées, par les préfectures, aux MSAP. Lorsqu'une trésorerie publique ferme, les usagers sont également adressés aux MSAP pour faire leur déclaration. De sorte que nous arrivons à une situation intenable, les MSAP étant débordées alors même que le soutien de l'État et des différentes structures censées les financer est moindre. Pour fonctionner, les MSAP ont besoin de moyens.

Concernant la politique de la ville, pouvez-vous nous donner le détail – peut-être par écrit – de cette augmentation ? En effet, des élus de mon territoire ont le sentiment qu'il s'agit de transferts d'enveloppes vers la politique de la ville.

Enfin, s'agissant de la réorganisation territoriale, des territoires tels que le Maine-et-Loire, où beaucoup de communes nouvelles et de communautés de communes ont été créées, ont été bouleversés. Nous avons rencontré Mme la ministre Jacqueline Gourault à plusieurs reprises sur ce sujet, mais il est aussi important que vous soyez au courant des difficultés et des attentes de ces territoires, en termes d'adaptation tant pour la représentativité des communes que pour des dispositifs comme la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), puisque nous assistons à des effets de bord : les territoires ruraux et les communes rurales, hors agglomérations, se voient pénaliser au vu de la législation actuelle.