Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé que Jean-Carles Grelier vient de présenter.

Je vous remercie d'aborder un sujet qui fonde l'action de mon ministère et me tient particulièrement à coeur, d'abord en tant que ministre, puisque c'est en cette qualité que je m'adresse à vous, mais aussi, évidemment, en tant que médecin ayant longtemps exercé. Vous attirez à juste titre notre attention sur la nécessité d'adapter notre système tant aux évolutions épidémiologiques de notre pays qu'aux aspirations des usagers et des professionnels de santé.

Comme vous le savez, le Gouvernement accorde une importance toute particulière à la santé, qui est l'un des piliers de notre République sociale et, par conséquent, un enjeu majeur de société pour nos concitoyens.

De nombreux défis sont aujourd'hui à relever, et c'est pour des raisons multiples qui tiennent au vieillissement de la population, au développement des maladies chroniques, à la modification profonde et rapide des techniques et des pratiques, que nous avons souhaité présenter le plan Ma santé 2022. Il vise également à répondre à un enjeu toujours plus important, celui de la fracture géographique d'accès aux soins.

À cet effet, dès le mois de décembre 2017, j'ai arrêté la « Stratégie nationale de santé 2018-2022 », qui se fonde sur l'analyse dressée par le Haut Conseil de la santé publique sur l'état de santé de la population, ses principaux déterminants, ainsi que sur les objectifs et actions envisageables. Son premier axe fort est celui de la prévention. Il se décline en vingt-cinq mesures phares dans le plan Priorité prévention que nous avons présenté en février 2018, pour un investissement global de 400 millions d'euros. Je suis autant que vous convaincue qu'il est indispensable de mettre en place une politique de promotion de la santé incluant la prévention, dans tous les milieux et tout au long de la vie.

Cela passe par la valorisation des comportements favorables à la santé, susceptibles à eux-seuls de réduire des facteurs de risque qui induisent des coûts sociaux considérables – 20 milliards d'euros pour l'obésité, 15 milliards d'euros pour l'alcool, 26 milliards d'euros pour le tabac.

L'enjeu est de renforcer les compétences psychosociales des individus par l'éducation à la santé et de créer un environnement incitatif par la fiscalité notamment.

Il s'agit aussi de prévenir l'entrée dans les pratiques addictives – tabac, alcool, substances psychoactives licites et illicites, addictions sans substances – , de réduire leurs prévalences et leurs conséquences nocives.

Enfin, la prévention passe par la promotion d'une alimentation saine et d'une activité physique. De nombreux travaux scientifiques ont mis en évidence le rôle de la nutrition, tant comme facteur de protection que comme facteur de risque, dans de nombreuses maladies chroniques dont les maladies cardiovasculaires et les cancers qui sont les deux premières causes de mortalité en France.

La vaccination obligatoire des enfants de moins de deux ans contre onze maladies, que j'ai souhaitée en janvier 2018, participe de ces actions majeures de prévention.

La prévention c'est aussi le dépistage de certaines pathologies. J'ai ainsi annoncé, en mars 2018, que nous allions intensifier et renforcer le dépistage de l'hépatite C et proposer un troisième dépistage, celui du cancer du col de l'utérus, après ceux des cancers du sein et du colon.

Pour réussir collectivement cette stratégie nationale de santé qui fonde désormais le cadre de la politique de santé en France, il nous faut aller plus loin. C'est pourquoi le Président de la République s'est exprimé avec détermination le 18 septembre dernier en présentant la « Stratégie de transformation du système de santé » dont les travaux avaient été annoncés par le Premier ministre en février 2018.

Pour la première fois depuis plusieurs décennies, cette feuille de route ambitieuse, « Ma santé 2022 », donne un cap collectif et permet d'imaginer comment nous voulons être soignés d'ici à 2022 en proposant une approche globale du système de santé plutôt que sectorielle, en n'opposant plus la ville et l'hôpital, le public et le privé ou les professionnels de santé entre eux.

Vous le dites très justement, « toute réflexion en matière de santé doit être construite à partir de chaque individu et à partir de là où il réside ». Je souscris sans réserve à cette remarque qui satisfait le bon sens autant que l'exigence d'un système plus efficace, plus juste et plus universel. C'est pourquoi la stratégie de transformation du système de santé privilégie une approche territoriale, structure la médecine de proximité et de premier recours afin d'améliorer la qualité des prises en charge de tous les patients, et ce où qu'ils soient, privilégiant la proximité et la gradation des soins.

Vous soulignez également que « la santé doit devenir davantage qu'elle ne l'est aujourd'hui horizontale et collaborative ». C'est précisément dans cet esprit que le Gouvernement s'est engagé à créer d'ici à 2022 un collectif de soins au service des patients. Pour atteindre cet objectif prioritaire, notre volonté est de déployer sur l'ensemble du territoire 1 000 CPTS et 2 000 structures d'exercice coordonné, qu'il s'agisse de maisons de santé pluri-professionnelles ou de centres de santé. Il s'agira d'un véritable contrat entre les professionnels de santé et la population de leur territoire.

C'est dans cet esprit également que je souhaite développer les hôpitaux de proximité. Nous comptons en labelliser entre 500 et 600, qui auront à jouer un rôle fondamental dans les coopérations avec les professionnels de ville, les services d'hospitalisation à domicile et les services médico-sociaux de leur territoire.

Vos propositions soulignent par ailleurs la nécessité d'adapter les métiers et les formations des personnels de santé aux enjeux de la santé de demain. Comme vous le savez, cette préoccupation est aussi la mienne.

Ainsi, concernant la révolution des métiers, la reconnaissance des infirmières en pratiques avancées, IPA, et l'engagement de l'étendre à d'autres domaines d'intervention, dont la psychiatrie dès 2019, témoignent d'ores et déjà de notre souci de promouvoir des compétences et des formes collaboratives d'exercice professionnel.

Demain, la création d'un nouveau métier d'assistant médical permettra de redonner du temps aux médecins pour qu'ils se consacrent pleinement aux soins et à la prévention, dès lors qu'ils s'inscrivent dans un exercice collectif. L'assistant médical, figure nouvelle et ô combien importante du paysage sanitaire français, apportera également une aide au parcours du patient. L'objectif du quinquennat est d'en déployer au moins 4 000, dont 1 000 l'année prochaine.

S'agissant des formations, plusieurs chantiers structurels et structurants vont être engagés, notamment la suppression du numerus clausus et la refonte des premiers cycles des études de santé. L'ambition de cette réforme est de favoriser des passerelles et de décloisonner les parcours professionnels. Il s'agit non seulement de ne plus voir de belles vocations se briser sur des questionnaires à choix multiples – QCM – , mais aussi de permettre une diversification des profils des praticiens de demain.

Ces réformes traduisent également la volonté du Gouvernement de placer la prévention au coeur de son action. « Une pomme par jour éloigne le médecin » nous enseigne un dicton ; « à condition de viser juste », ajoutait Churchill. Viser juste, en matière de prévention, c'est intégrer celle-ci à la formation des futurs professionnels de santé. Ainsi, depuis la rentrée de septembre 2018, conformément à l'engagement présidentiel, 47 000 étudiants en santé devront effectuer un service sanitaire de trois mois dans le cadre de leur cursus de formation. Ils interviendront auprès des plus jeunes et des plus fragiles, notamment en milieu scolaire et universitaire, afin de promouvoir les comportements favorables à la santé.

Enfin, comme vous l'observez, les modalités de financement de l'hôpital ont atteint leurs limites ; le système doit impérativement trouver un second souffle. Il nous faut aujourd'hui diversifier davantage les modes de financement pour promouvoir notamment la qualité et la pertinence des soins, tout comme le financement étendu au parcours et non plus circonscrit à l'acte seul.

Les chantiers qui nous attendent sont nombreux, ambitieux, mais ils sont absolument indispensables pour répondre de manière juste, cohérente et efficace aux attentes légitimes de nos concitoyens.

Pour conduire la transformation de notre système de santé, le Gouvernement a d'ores et déjà inscrit un certain nombre de mesures dans le PLFSS pour 2019, et il portera prochainement un projet de loi dont le calendrier devrait être précisé dans les toutes prochaines semaines.

Dans ce contexte, mesdames et messieurs les députés, même si j'en partage certains objectifs, je ne puis aujourd'hui soutenir votre proposition de loi tout à la fois inopportune et, pour certains de ses objets, déjà satisfaite au regard de ce que propose le Gouvernement.