Intervention de Philippe Berta

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés souhaite se saisir de cette occasion pour rappeler trois principes importants qui, selon notre famille politique, doivent guider notre réflexion. Premièrement, les politiques publiques doivent tenir compte des différents degrés de handicap pour orienter l'enfant vers la structure qui sera la meilleure pour lui. Les contacts entre enfants handicapés et non-handicapés doivent être recherchés autant que possible, mais le placement par principe des enfants handicapés en milieu scolaire peut aussi leur être préjudiciable. C'est une situation que je connais bien, et dont on ne parle pas assez. La personnalisation est donc la clef.

Deuxièmement, il est indispensable de réfléchir à l'accompagnement des personnes en situation de handicap – qu'il s'agisse d'enfants ou d'adultes – en termes de parcours. La continuité du parcours, c'est-à-dire la lutte contre les ruptures, doit être une priorité : une expérimentation en ce sens a lieu actuellement dans mon département. Cette priorité doit jouer à chaque étape de la vie, dans la continuité du rapport Piveteau et de la démarche « Zéro sans solution », mais également à l'échelle de la journée de l'enfant. De ce point de vue, l'article 5 de cette proposition de loi représente à nos yeux un progrès.

Troisièmement, sur cette question, il est important de ne pas faire de la démagogie en proposant des dispositifs existants ou juridiquement défaillants. Je le répète une nouvelle fois : il est louable que cette proposition de loi mette en lumière cette problématique cruciale pour tant de familles, mais il faut prendre le temps de bâtir des réponses à la hauteur des situations.

C'est pourquoi le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne votera pas en faveur de ce texte, mais appelle notre Assemblée – notamment la commission des affaires culturelles et de l'éducation – à se saisir de cette question. Nous pourrons alors mener des échanges approfondis sur l'inclusion des élèves en situation de handicap, organiser des auditions, puis, lorsque des propositions solides auront émergé, les présenter dans l'hémicycle.