Intervention de Emmanuelle Ménard

Et pour être juste, parlons chiffres. Si cette rentrée 2018 a vu 20 000 enfants handicapés de plus scolarisés par rapport à l'année dernière, il reste du pain sur la planche pour être à la hauteur de l'enjeu : arrêter de faire du handicap un tabou et faciliter l'intégration de chacun dans la société. J'irai même plus loin, car je crois que l'inclusion des enfants touchés par le handicap est une excellente chose pour l'ensemble de nos enfants. Confronter nos enfants, dès leur plus jeune âge, au handicap ne pourra que leur faire comprendre que tous les hommes sont égaux en dignité, qu'il n'y a pas, d'un côté, les bien-portants et, de l'autre côté, les autres.

Pour répondre à ces 1,3 million d'enfants atteints d'un handicap et à leurs familles, je crois qu'on ne peut que soutenir cette proposition de loi. On ne peut que la soutenir d'abord, parce qu'elle permet de passer des paroles à l'action, et commence par le faire en proposant la création d'un statut d' « aidant à l'inclusion scolaire ». Ce nouveau statut modifierait l'article relatif aux actuels AESH – accompagnants des élèves en situation de handicap. Il est en effet extrêmement difficile de connaître le nombre exact des personnels de santé qui accompagnent les élèves en situation de handicap, comme l'a rappelé la Cour des comptes dans son rapport de mars dernier sur les contractuels de l'éducation nationale. Ce nouveau statut, qui regrouperait tant les AESH que les auxiliaires de vie scolaire, serait accompagné d'une véritable formation, prévue à l'article 2 de cette proposition de loi, reconnue par l'État et adaptée aux besoins spécifiques des enfants handicapés.

On ne peut que soutenir ce texte parce qu'il permettrait d'apporter une réponse rapide aux familles, lorsqu'elles sont confrontées à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, qui détermine si l'élève requiert ou non une aide individuelle. Trop souvent, malheureusement, la réactivité n'est pas au rendez-vous. La proposition de loi prévoit en son article 4 que les demandes déposées auprès des maisons départementales des personnes handicapées soient traitées dans un délai maximal de deux mois, et soient opposables dès le premier jour de la scolarité de l'enfant. C'est une mesure, certes contraignante, mais nécessaire pour que cessent les périodes de carence trop nombreuses dans la scolarité des enfants handicapés.

On ne peut que soutenir cette proposition de loi, en outre, parce qu'elle vise à mettre en place des « parcours éducatifs spécialisés », pour que chaque enfant puisse trouver sa place à l'école en réunissant l'ensemble des acteurs concernés – on ferait ainsi preuve, enfin, de pragmatisme et d'efficacité.

On ne peut que la soutenir, enfin, car elle prévoit d'ouvrir aux établissements scolaires hors contrat la possibilité de faire appel aux aidants à l'inclusion scolaire. Aujourd'hui, ces établissements ne sont pas éligibles au dispositif des AESH et des AVS, alors que ce sont eux qui accueillent, très souvent, les projets pilotes dans le domaine du handicap. Ce serait donc une bonne mesure.

Peut-être, comme l'a admis le rapporteur, cette proposition de loi n'est-elle pas parfaite et ne résoudra-t-elle pas tous les problèmes auxquels sont confrontés ces enfants et leurs familles, mais il s'agit au moins d'une avancée. Pour cela, elle a tout mon soutien.