Intervention de Béatrice Piron

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les enjeux de l'école inclusive sont nombreux et font l'objet d'un travail interministériel efficace dont je vous remercie, madame la secrétaire d'État, comme je remercie M. le ministre Jean-Michel Blanquer.

Depuis 2006, le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés est passé de 100 000 à plus de 340 000. Cette évolution a nécessité de repenser l'intégralité de notre modèle. Actuellement, plus de 85 000 personnes les accompagnent chaque jour, avec un statut pour les AESH et de moins en moins de contrats aidés.

Il n'y a jamais eu autant d'enfants en situation de handicap accueillis dans le primaire comme dans le secondaire, ceci grâce au déploiement de moyens inédits. Certes, quelques dysfonctionnements existent encore ici ou là. Mais ils sont plus liés à un manque de ressources humaines qu'à un souci législatif. Des actions ont été prises, comme le numéro vert, et des solutions sont trouvées jour après jour. Et comme l'a dit Mme la secrétaire d'État, une concertation avec l'ensemble des acteurs sera lancée à partir du 22 octobre. Le rapport de l'inspection générale des affaires sociales – IGAS – , intitulé Évaluation de l'aide humaine pour les élèves en situation de handicap, rappelle qu'une politique inclusive repose sur l'accessibilité des établissements et des savoirs, sur la sensibilisation de tous – professeurs, camarades, soignants – , et pas uniquement sur l'accompagnement.

Notre politique prévoit une place au sein même de l'école pour les équipes médico-sociales, une sensibilisation, des formations continues et des enseignants référents pour les enseignants, des formations continues plus spécialisées, en plus de la formation initiale de soixante heures déjà prévue par le décret du 27 juillet 2018, pour les AESH, de même que davantage d'unités localisées pour l'inclusion scolaire – ULIS – , mieux réparties dans le territoire. En outre, le traitement des dossiers par les MDPH doit être facilité, non pas en imposant des contraintes supplémentaires, mais en numérisant ces dossiers et, surtout, en réduisant le nombre de renouvellements. Nous proposons une validation de cycles de trois ans, et non plus annuels. Nous travaillons donc à créer une école pleinement inclusive.

Vos propositions, mes chers collègues, ne prennent pas suffisamment en compte les besoins de ces enfants et se préoccupent finalement plus du statut des « aidants », comme vous les appelez, dans une démarche politicienne et démagogue, alors même que nous travaillons à une réforme globale pour plus de coopération et de sensibilisation. Selon les mots que vous utilisiez en commission le 3 octobre, monsieur le rapporteur, « cette PPL est aussi imparfaite que la situation des élèves et des accompagnants ». Mais, monsieur le rapporteur, même si des situations individuelles sont imparfaites, nous ne sommes pas là pour travailler dans l'urgence,...