Intervention de Jacqueline Dubois

Séance en hémicycle du jeudi 11 octobre 2018 à 15h00
Inclusion des élèves en situation de handicap — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Dubois :

Au demeurant, des lois existent, même si leur application est perfectible. En effet, de nombreuses dispositions ont été adoptées, notamment celles de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, enrichies par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Il n'est donc pas certain qu'une nouvelle loi puisse véritablement améliorer la situation.

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