Intervention de Aurélien Pradié
Séance en hémicycle du jeudi 11 octobre 2018 à 15h00
Inclusion des élèves en situation de handicap — Motion de rejet préalable
Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Si je devais essayer de vous convaincre de croire en la loi, je donnerais deux exemples précis.
Mesdames et messieurs les députés de la majorité, si demain vous voulez faire évoluer le statut des AVS et des AESH, madame la ministre, si demain vous voulez faire en sorte que disparaisse cette anomalie de la nécessité d'une succession de CDD pour conduire – hypothétiquement – à la signature d'un CDI, alors vous devrez en passer par la loi, puisque ces dispositions figurent à l'article L. 917-1 du code de l'éducation.
Au risque de vous surprendre, je vous confirme donc que si demain vous voulez vraiment faire évoluer le statut des AVS et des AESH, il vous faudra abandonner les circulaires et les décrets, et manier l'outil qu'est la loi de la République.
