Intervention de Aurélien Pradié

Séance en hémicycle du jeudi 11 octobre 2018 à 15h00
Inclusion des élèves en situation de handicap — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Pradié, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Pour essayer encore de vous convaincre de l'importance de la loi, je reviens à cette demande de réduction de quatre à deux mois du délai d'instruction des dossiers par les MDPH. Madame la députée, la loi de la République fixe ce délai à quatre mois par dérogation ; le droit commun, c'est deux mois ! Nous ne proposons que d'en revenir à la règle commune de la République.

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