Intervention de Julien Aubert

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, nous avons entendu un très beau cours de droit théorique. Toutefois, je me permets de vous signaler que vous n'avez pas tout compris ou tout assimilé, monsieur Adam. Vous avez notamment estimé qu'il ne fallait pas que le préfet se substitue au juge, et vous avez critiqué ma proposition de loi au motif qu'elle prévoyait que le préfet puisse agir rapidement dans certains cas – c'est effectivement ce que je souhaite.

Or ce n'est pas moi qui ai inventé cette possibilité : elle figure dans le droit existant. À un moment donné, il faudra donc que vous preniez position. De deux choses l'une : soit vous considérez que le droit existant est parfait et, dans ce cas, vous êtes d'accord avec moi sur le fait qu'il faut conserver, voire étendre, la possibilité pour le préfet de suppléer au juge ; soit vous trouvez que cette disposition est dramatiquement injuste du point de vue juridique et, dans ce cas, il faut modifier le droit existant.

Pour ma part, je vais vous parler non pas du droit, mais de la vie et, plus précisément, de cas pratiques.