Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du jeudi 11 octobre 2018 à 15h00
Défense du droit de propriété — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, rapporteur de la commission des affaires économiques :

… oui, enthousiastes !

Je vais donc vous parler de la pratique. Avez-vous entendu parler, monsieur Adam, du cas d'Elia ? C'est un cas intéressant, qui a été relaté hier par la presse. Il tombe mal ou bien, car il illustre exactement ce que vise notre proposition de loi.

Elia habite à Bagnolet, en Seine-Saint-Denis, dans la circonscription de M. Corbière. C'est une mère de famille de trente-deux ans, accompagnatrice d'élèves en situation de handicap, qui vit avec 783 euros par mois. Je le dis car on nous a accusés de vouloir protéger les plus riches avec notre proposition de loi.

Comme de nombreux Français, Elia a souscrit un crédit. Pour éponger sa dette, elle a décidé, en mars dernier, de vendre son appartement, un modeste trois pièces de 45 mètres carrés situé à Bagnolet, qu'elle avait acheté en 2008 avec son ex-conjoint.

Or, le jour de la vente, à la fin du mois de mars 2018, la transaction a été annulée car les agents immobiliers ont découvert que le bien était squatté. Qui plus est, les squatteurs se sont avérés racketteurs : ils ont demandé à la dame 5 000 euros pour quitter les lieux. Ils avaient cassé la porte, modifié l'abonnement auprès d'EDF et changé la serrure.

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