Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du jeudi 11 octobre 2018 à 15h00
Défense du droit de propriété — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Quand vous volez une moto, vous risquez trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Ce que je vous dis est très simple : en caractérisant l'appropriation d'un domicile comme un vol, demain, qu'il s'agisse de votre domicile, de votre pied-à-terre, de votre résidence secondaire, de votre atelier, que sais-je, celle-ci sera punie exactement comme si c'était votre voiture, votre moto ou n'importe quel bien.

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