Intervention de Nicolas Démoulin

Le 21 juin dernier, nous étions réunis ici pour l'examen de la proposition de loi du député Julien Aubert visant à renforcer la lutte contre le squat. Nous avions alors relevé les nombreuses incohérences de ce texte, à commencer par celle qui consiste à employer indistinctement des termes qui recouvrent des réalités tout à fait différentes : « bien immobilier » et « logement » ne sont pas synonymes. Le législateur que nous sommes ne peut pas se permettre d'amalgames.

Nous avons fait preuve de rigueur dans l'examen de ce texte, mais également d'écoute. Ainsi, nous avons entendu l'urgence, pour les personnes privées de leur domicile, de pouvoir obtenir d'un juge une décision d'expulsion. Accélérer cette procédure judiciaire, c'est l'engagement que le ministre Jacques Mézard et nous-mêmes avons pris, sur ces bancs.

En effet, grâce aux députés de la majorité, particulièrement à Richard Lioger, Christelle Dubos et Mickaël Nogal, que je salue, et au Gouvernement, le projet de loi ÉLAN, que nous avons définitivement adopté la semaine dernière, permet aux personnes dont le domicile est squatté d'obtenir une décision d'expulsion dans les délais les plus brefs. Son article 58 ter a en effet supprimé, en cas de squat, le délai de deux mois prévu entre le commandement de quitter les lieux et la mise en oeuvre de l'expulsion. Les victimes de squatteurs pourront donc réintégrer leur domicile dans des délais resserrés, ce dont nous nous félicitons.

Ces avancées nous permettent aujourd'hui de rejeter votre proposition de loi, en votant cette motion de rejet préalable.