Intervention de Agnès Buzyn

En revanche, je continue de penser que la définition des critères de sélection des donneurs n'est pas du niveau législatif. Je le pense sincèrement. Les critères de sélection des personnes donnant leur sang sont éminemment variables. Demain, nous pourrions être amenés à exclure du don du sang l'ensemble des donneurs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur si une épidémie de chikungunya s'y déclarait ; pour ce faire, il faut que l'on puisse prendre un arrêté en une semaine.

Monsieur Abad, vous avez demandé pourquoi les personnes ayant été transfusées ne peuvent pas donner leur sang. C'est une application du principe de précaution, justifiée par le fait que nous ne connaissons pas tous les virus, à l'image de celui de l'hépatite E qui nous était inconnu il y a vingt ans. Une personne transfusée peut avoir reçu un agent pathogène inconnu qu'il pourrait transmettre à d'autres personnes si son sang était à son tour transfusé, amplifiant ainsi un risque sanitaire pour l'instant méconnu.

Nous avons besoin en permanence de faire évoluer, en fonction des virus émergents, des épidémies et de l'état de la science, les critères de sélection, qui peuvent exclure un groupe de donneurs ou une population géographique. Ce besoin peut être urgent, et il faut pouvoir être agile. J'en appelle donc à votre responsabilité collective. Nous ne pouvons que nous réjouir que l'ensemble des députés présents dans cet hémicycle réaffirment leur opposition à la discrimination en fonction de l'orientation sexuelle ; évidemment, nous y sommes tous opposés, mais la question n'est pas là. Nous travaillons sur un texte concernant le don du sang et donc la sécurité transfusionnelle. J'en appelle à votre bon sens : laissons dans la loi ce qui doit y être, l'interdiction de la discrimination s'y trouvant déjà, et laissons au pouvoir réglementaire la capacité d'agir avec agilité et réactivité. Je vous demande de faire preuve de bon sens et de responsabilité, et de ne pas voter l'article 2 bis – même si je retire mon amendement de suppression – , non pas, bien entendu, pour s'opposer à la non-discrimination, mais pour se montrer raisonnable.