Intervention de Agnès Buzyn

Le code de la santé publique prévoit d'ores et déjà une faculté pour l'employeur de laisser à ses salariés le temps nécessaire pour donner leur sang, tout en maintenant leur rémunération. Transformer cette possibilité en obligation pour les employeurs privés et publics nécessite des négociations avec les partenaires sociaux, afin de prévoir un cadre satisfaisant pour tous les acteurs concernés. Modifier le code du travail implique également cette étape de consultation préalable. Les concertations sont indispensables pour chaque secteur, dans la mesure où certains emplois ne peuvent, pour des raisons de sécurité, supporter une absence de deux heures, que l'employeur en soit informé ou non.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable à l'adoption de ces deux amendements.