Intervention de Damien Abad

Il faut lever les barrières, déverrouiller et faciliter l'accès au don du sang. Pouvez-vous prendre l'engagement clair, à défaut que l'article soit voté même si je souhaite bien sûr qu'il le soit ? Mon amendement crée simplement un statut du donneur, destiné à permettre au salarié ou à l'agent public de se rendre dans un centre de don du sang sans perdre de rémunération. Cela nous semble d'une logique imparable.

Par ailleurs, vous ne m'avez pas répondu sur la jurisprudence de la Cour de cassation et la prévalence de la responsabilité individuelle ou professionnelle. Si nous n'adoptions pas cet amendement, nous laisserions le donneur dans une situation de dépendance vis-à-vis de son employeur, celui-ci pouvant lui enlever une part de son salaire, et nous ne lui donnerions pas de couverture professionnelle en cas d'accident sur le trajet le conduisant au centre de don. En soutenant cet amendement, la représentation nationale réaliserait une double avancée majeure dans la défense du modèle du don du sang français.