Madame la ministre, vous avez parlé de sens des responsabilités pour nous appeler à voter contre cet article 2 bis. Il nous semble au contraire que les députés se montreraient responsables en l'adoptant.
Cet article a fait l'objet d'un débat en commission, et je tiens à saluer le travail mené par l'ensemble de nos collègues pour faire ce pas en avant. Un consensus s'est dégagé peu à peu, ce qui n'est pas si fréquent, et qu'il faut saluer.