Intervention de Agnès Buzyn

Il n'en est rien. Nous savons que lorsqu'une disposition est actée dans la loi, il faut aujourd'hui six à douze mois pour la défaire. C'est la raison pour laquelle je demande d'en rester à un niveau réglementaire.

Monsieur Lainé, vous demandez avec raison en quoi cet article 2 bis pose un problème de santé publique.

Aujourd'hui, cet article n'en pose aucun parce que des arguments solides nous donnent à penser qu'une exclusion d'un an n'a pas de sens. Nous en discuterons lors du comité de suivi du 14 novembre, puisque je me suis engagée à faire évoluer ces critères.

La question que je pose est le risque que nous avons d'obérer l'avenir. Les risques infectieux, nous le savons, sont éminemment variables – dans le temps, géographiquement, dans les populations. Des agents pathogènes émergent en permanence. Souvenez-vous de la vache folle, du virus Zika, dont vous n'aviez pas entendu parler l'année précédant son apparition. Nous passons notre temps à découvrir de nouveaux agents pathogènes dont nous ne connaissons pas les modes de transmission, ni la virulence.

N'inscrivons pas dans la loi des critères de sélection des donneurs qui nous feraient peut-être prendre un risque si un nouvel agent pathogène ou une nouvelle épidémie apparaissait. Voilà la seule chose que j'ai dite car, vous avez raison, monsieur Lainé, par rapport au risque du VIH, aujourd'hui, cet article 2 bis ne pose pas de problème.

Voilà la réalité des risques infectieux ! Je ne parle même pas du H5N1 et autres virus mutants.

L'adoption de l'article 2 bis nous rassurerait, et nous serions tous très heureux d'afficher notre soutien à la non-discrimination. Nous sommes, me semble-t-il, unanimes dans cet hémicycle sur ce point.