Intervention de Damien Abad
Séance en hémicycle du jeudi 11 octobre 2018 à 15h00
Consolidation du modèle français du don du sang — Article 2 bis
Damien Abad, rapporteur de la commission des affaires sociales :Si vous le voulez bien, monsieur le président, je laisserai à M. Saulignac le soin de présenter cet amendement, dont l'initiative lui revient.
Ce débat est intéressant et mérite quelques précisions. Madame la ministre, ne nous méprenons pas ; nous n'ajoutons pas de critères de sélection supplémentaires dans la loi. Nous précisons simplement que l'exclusion d'un groupe de donneurs doit reposer sur des motifs de santé publique et pas d'orientation sexuelle. Dès lors, nous considérons que l'arrêté d'avril 2016 est contraire à l'esprit de la loi de modernisation de notre système de santé, en vertu de laquelle « Nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle. »
