Intervention de Danièle Obono

Je veux revenir sur ce que disait l'un de nos collègues de La République, qui nous invitait à en rester à un débat technique.

Bien sûr, nous avons besoin des avis de techniciens, et nous en avons d'ailleurs recueilli lors des auditions en commission. Mais le débat que nous avons ici n'est pas un débat de techniciens : c'est un débat politique. Nos échanges illustrent ce que nous disons depuis le début : le présent texte ouvre la boîte de Pandore car il permet aux positions les plus radicales, celles de l'extrême droite voire de la droite, de s'immiscer, s'appuyant sur une logique de suspicion. On l'a vu avec les précédents articles : des « raisons sérieuses » – autrement dit, des soupçons non étayés par des preuves – suffisent à enclencher des procédures non judiciarisées et ne relevant pas du droit commun. Cette logique sécuritaire provoque les expressions que nous avons entendues aujourd'hui.

La très grande majorité des députés de cet hémicycle, j'en suis convaincue, sont sincèrement attachés à l'État de droit, et considèrent qu'il s'agit seulement de répondre à une situation précise. Mais je veux rappeler, au risque de me répéter, que toutes les organisations de défense des droits de l'homme, …