Intervention de Joël Giraud

Je maintiens mon avis défavorable. On verra bien si le Gouvernement souhaite modifier les dispositions dont nous parlons. Je me repose sur l'excellente argumentation que Bénédicte Peyrol a développée, en ajoutant que cette mesure est la contrepartie tout à fait logique de l'abaissement de 8 à 3 % des frais d'assiette, de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeurs au titre des trois premières années au cours desquelles est mise en oeuvre la part incitative de la TEOM – faute de quoi, il pourrait y avoir effectivement un problème pour les comptes des collectivités territoriales. Par ailleurs, je suis d'accord avec ce qu'a dit Jean-René Cazeneuve en ce qui concerne la libre administration des collectivités territoriales. Chacun connaît notre volonté d'évoluer vers davantage d'automaticité et d'immédiateté afin que les maires n'aient plus à attendre le tampon du contrôle de légalité et le blanc-seing de l'administration que certains d'entre nous ont connus en tant que maires. Nous ne sommes plus dans cette logique.