Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

J'estime qu'il faut s'en tenir à ce que propose le Gouvernement, à savoir un avantage consenti aux communes en contrepartie de l'instauration d'une part incitative de TEOM, même si cela conduit, en effet, à deux taux différents. Si l'on crée une incitation, c'est parce que l'évolution n'est pas facile. Je souhaite que l'on réserve l'avantage aux collectivités qui s'engagent dans cette voie. J'émets donc un avis défavorable.

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