Intervention de Véronique Louwagie

Je vous propose un amendement de repli par rapport aux précédents. Entre la dimension incitative et la simplification, il faut faire des choix, et je regrette qu'ils ne se portent pas toujours vers la simplification... Mon amendement tend à supprimer la limite d'application dans le temps de la réduction des frais de gestion. Je rappelle que le taux est déjà de 3 % pour d'autres taxes, notamment la taxe foncière sur les propriétés bâties.