Intervention de Charles de Courson

Ce que défendent nos collègues est-il aujourd'hui possible ? Il semble que ce soit le cas. Ces amendements sont donc inutiles, à moins que vous ne les redéposiez en séance dans le seul but d'avoir une confirmation. Mais il faudrait tout de même corriger la rédaction : « les ordures ménagères peuvent d'appliquer une part incitative » n'est pas très français. C'est comme si l'on disait : « c'est moi que je t'aime »...