Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

C'est un sujet qui représente, en effet, plus de 2 milliards d'euros pour l'État. Un groupe de travail a été chargé de réfléchir à la répartition de la CVAE, et il me semble qu'il conviendrait au préalable d'aller au bout de cette démarche. Par ailleurs, nous serons saisis d'un projet de loi relatif à la fiscalité locale au printemps 2019 : toutes les réflexions sur la CVAE seront possibles dans ce cadre. Il serait préférable d'en débattre à ce moment-là. Enfin, le coût de cet amendement pour les finances publiques – 2 milliards d'euros – me conduit à émettre un avis tout à fait défavorable...

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