Intervention de Amélie de Montchalin

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

Je tiens à rappeler que nous avons pris l'engagement collectif de revoir les impôts qui touchent la production au cours des quatre prochaines années. Les discussions avec les industriels ont souligné l'importance de réformer en priorité la CVAE et la contribution sociale de solidarité des sociétés. L'exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires avait été annoncée : nous la mettons en oeuvre en septembre 2019. Les impôts de production sont dans notre liste de priorités. Cette réforme n'est pas enterrée ; nous ne cherchons pas à l'éviter, nous cherchons à la mener quand les finances publiques le permettront. Nous avons pris des engagements extrêmement forts vis-à-vis de l'industrie, notamment sur les brevets ou le suramortissement des investissements dans la robotique ou la digitalisation, qui répondent aux besoins d'investissement des différentes industries de notre pays.

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