Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je partage l'analyse du rapporteur général sur la CVAE. Une mission est en cours sur sa répartition ; elle s'interroge également sur son assiette. Son montant est très erratique et les collectivités n'ont aucune visibilité sur cet impôt. Avant de modifier la CVAE, attendons à tout le moins les conclusions de cette mission.

Par ailleurs, nous avons beaucoup fait pour la compétitivité au cours des dernières années : CICE, pacte de responsabilité, etc., ce qui représente un effort de l'ordre d'une vingtaine de milliards d'euros pour le budget 2019. À un moment, il faut peut-être savoir lever le pied...

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