Intervention de Amélie de Montchalin

Permettez-moi un petit point de promotion d'une initiative que nous avons prise collectivement : je veux parler des études que nous avons commandées aux instituts économiques. Je vous invite à consulter la note de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) relative à l'impôt sur les sociétés, communiquée récemment par le président de la commission des finances. Elle montre qu'une réforme des impôts de production reste effectivement un objectif à poursuivre, en soulignant, comme l'a dit le rapporteur général, l'importance d'une vision territoriale. On y trouve également des chiffres inédits sur la polarisation de l'impôt sur les sociétés. L'étude actuellement menée sur les aspects territoriaux de la CVAE pourrait utilement être complétée par cette vision territoriale de l'impôt sur les sociétés : les effets cumulés de l'un et de l'autre influent considérablement sur la capacité de chacun de nos territoires à produire de l'emploi et à se développer. Dans ce débat, que nous n'avons aucun problème à poursuivre, les éléments de l'OFCE sont extrêmement éclairants.