Intervention de Matthieu Orphelin

Les amendements I-CF398, I-CF740 et I-CF742 visent à faire évoluer la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), afin de lutter contre l'artificialisation des sols. En un peu plus de trente ans, ce phénomène a doublé en France. Vous connaissez les conséquences environnementales de ce phénomène et ses « surconséquences », inondations et autres.

Ces trois amendements proposent de rendre la taxe plus intelligente. La TASCOM existe depuis 1972 et était calculée à l'époque en fonction du nombre de mètres carrés et du chiffre d'affaires des surfaces commerciales concernées. Depuis, elle n'a pas connu d'évolution. Les amendements I-CF398 et I-CF740 proposent de mettre en place progressivement un bonus-malus suivant une idée très simple : les commerces de centre-ville ou centre-bourg verront leur taxe baisser tandis que les grandes surfaces qui « consomment » du sol naturel verront la leur augmenter progressivement.

L'amendement I-CF742 est un amendement de repli : il ne modifie pas la taxe pour les surfaces existantes et se contente d'appliquer un malus uniquement pour les nouvelles surfaces. Il s'agit à la fois de lutter contre l'artificialisation des sols mais également de favoriser les commerces de centre-ville et de centre-bourg.