Intervention de Amélie de Montchalin

L'amendement I-CF1182 vise à engager une réflexion pour mieux contrôler l'artificialisation des sols. Pour le moment, cet amendement n'a pas encore fait l'objet d'une concertation avec l'AMF et les collectivités territoriales concernées. Nous souhaitons faire évoluer les mécanismes d'aménagement, d'urbanisme et, donc, de fiscalité locale, afin d'inciter les maires et les décideurs locaux à prendre en compte cette problématique.

Le dispositif est identique à celui prévu par l'amendement I-CF742 de notre collègue M. Orphelin, le bonus-malus ne concernant que les nouvelles constructions de surfaces commerciales, afin d'avantager fiscalement les commerces de centre-ville par rapport à ceux de périphéries qui s'installent sur des sols préalablement non bétonnés.