Intervention de Joël Giraud

Je partage votre objectif commun de lutte contre l'artificialisation des sols, ainsi que votre soutien aux commerces de centres-villes et de centres-bourgs, alors que la grande distribution s'installe en périphérie des villes.

Cela étant, les tarifs et majorations applicables à la TASCOM ont fortement augmenté depuis 2011 : le rendement de la taxe est passé de 600 millions d'euros en 2011 à 1,2 milliard d'euros en 2017. Le dispositif proposé par le premier amendement de Matthieu Orphelin conduirait à des majorations supplémentaires de 200 % en 2022, auxquelles s'ajouterait la « surmajoration » de 50 % de l'État. Une hausse aussi massive exige à tout le moins d'engager une concertation avec les acteurs concernés ; or celle-ci n'a pas eu lieu.

Par ailleurs, ces amendements n'abordent pas le problème de l'équité fiscale entre e-commerce et magasins physiques. Certains amendements tentent d'y répondre en incluant les entrepôts, mais ceux-ci ne sont pas toujours dédiés au e-commerce : il faut donc être prudents. Au demeurant, ce système de malus risque plutôt de renforcer le e-commerce au détriment des magasins physiques traditionnels.

Je vous propose que ce débat ait lieu dans le cadre plus large du projet de loi de finances pour les collectivités locales dont nous serons saisis début 2019. Je suggère aux auteurs de tous ces amendements de bien vouloir les retirer ; dans le cas contraire, mon avis sera défavorable.