Intervention de Lise Magnier

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Je rejoins le rapporteur général. Nous allons bientôt procéder à la refonte de la fiscalité locale ; cessons de faire de la fiscalité au coup par coup et privilégions une vision globale. En outre, si votre objectif de lutte contre l'artificialisation des sols est louable, la création de surfaces commerciales n'est responsable que de 5 % de l'augmentation de l'artificialisation des sols au cours des dix dernières années. Ce n'est donc pas la cause majeure de cette artificialisation.

Enfin, votre dispositif prévoit un malus et un bonus. Mais les surfaces commerciales de centre-ville de moins de 400 mètres carrés sont déjà exonérées de TASCOM. Autrement dit, vous ne faites qu'alourdir une des taxes payées par les entreprises en France...

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