Intervention de Bénédicte Peyrol

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

Comme l'a dit Amélie de Montchalin, ces amendements – notamment celui du groupe La République en Marche – sont un appel au Gouvernement, qui a pris des engagements forts en matière de lutte contre l'artificialisation des sols. L'objectif « zéro artificialisation nette » des sols est inscrit dans le Plan biodiversité de juillet 2018. Ce débat avait effectivement commencé l'année dernière dans l'hémicycle ; nous appelons à l'accélérer.

Par ailleurs, je suis un peu déçue ; vous n'êtes pas allés au bout de la lecture du rapport sur la fiscalité environnementale que j'ai présenté il y a deux semaines, dans lequel je renvoyais aux travaux du Comité pour l'économie verte, qui rassemble l'ensemble des parties prenantes. Pour votre parfaite information, ce comité a créé un groupe de travail qui se penche sur l'articulation de la réglementation et de la fiscalité en matière d'artificialisation.

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