Intervention de Amélie de Montchalin

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

Je le répète : l'objectif de mon amendement I-CF1182 est d'initier une réflexion plus globale dans la perspective du futur projet de loi de finances pour les collectivités locales, comme nous y encouragent MM. Pupponi et Vigier ou Mme Magnier. Cette réflexion doit effectivement englober l'urbanisme commercial et veiller à la cohérence des mécanismes afin de sortir du zigzag dénoncé par M. de Courson – les bonnes intentions pouvant engendrer des effets néfastes. Nous souhaitons travailler dans une optique d'évaluation.

Je retire notre amendement, mais redis notre intention de travailler en amont et de manière transpartisane sur le sujet afin d'ouvrir un débat, en concertation avec les élus locaux. Il s'agit d'un sujet extrêmement important, de ressources qui représente près de 1 milliard d'euros pour les communes et qui constituera donc un des piliers du projet de loi de finances pour les collectivités locales dont nous débattrons au premier trimestre 2019.

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