Intervention de Gilles Carrez

Il y a cinq ans, le précédent gouvernement avait souhaité augmenter la composante de la TGAP portant sur l'incinération des déchets. Aucune étude d'impact n'avait été faite sur l'évolution de la TEOM, et nous l'avions obligé à réaliser cette évaluation. Nous nous sommes rendu compte que cette mesure entraînait une augmentation considérable de la TEOM – je garde en tête le montant global national de 250 millions d'augmentation. Le Gouvernement a dû faire marche arrière, car cela aurait été insupportable pour le contribuable local. Comme l'ont très bien dit nos collègues, il n'existe pas d'alternatives à l'incinération pour un certain nombre de déchets.

Monsieur le rapporteur général, existe-t-il une étude d'impact sur l'évolution de la TEOM ? Je vois bien que dans les tableaux d'évolution, on prend la précaution d'envisager – comme toujours – une augmentation très faible en 2019 et 2020, puis cela part en flèche à partir de 2021... Ce n'est pas une bonne manière de travailler. Nous ne pouvons pas voter ce type de dispositif sans une étude d'impact précise sur la TEOM qu'auront à payer les contribuables.