Intervention de Bénédicte Peyrol

Les dispositions TEOM, la TGAP déchets et la TVA mentionnée par le rapporteur général résultent de travaux menés dans le cadre de la feuille de route économie circulaire, notamment l'atelier 4 « financement de l'économie circulaire ». Autrement dit, tout cela s'est fait en concertation.

Il est vrai qu'aujourd'hui, nous ne savons pas recycler certains déchets, qui vont directement en incinération et en stockage. Mais justement, la TGAP fait partie des taxes incitatives qui sont là pour engager l'innovation et trouver des solutions pour le recyclage de ces déchets.

Par ailleurs, il faut considérer la feuille de route pour l'économie circulaire dans son ensemble ; des entreprises se sont volontairement engagées pour travailler à l'éco-conception des produits, afin qu'ils incluent des matières recyclées, mais aussi qu'ils soient plus facilement recyclables. Il faut considérer la globalité du sujet ; depuis dix ans ou vingt ans, on nous répète que certains déchets ne sont pas recyclables, c'est une réalité, mais à un moment donné, il faut innover pour trouver des solutions.

Se pose toutefois la question des refus de tri qui, sur le plan économique, pourrait porter préjudice à la réforme, car ils ne rendraient pas le recyclage plus compétitif que l'incinération et le stockage. Il s'agit de déchets qui sont bien passés par un centre de recyclage, mais où ils ont été refusés, et qui sont redirigés en stockage et en incinération ; de ce fait, ils subiront l'augmentation de TGAP.