Intervention de Christine Pires Beaune

La TGAP fait partie des nombreuses taxes écologiques qui, malheureusement, sont de plus en plus souvent perçues par nos concitoyens comme une fiscalité punitive. La part incitative dans la fiscalité écologique reste très modeste, très limitée, ce qui les conforte dans l'idée que c'est une fiscalité de rendement dont l'affectation fait l'objet d'une bataille entre l'État et les collectivités locales.

Monsieur le rapporteur général, nous verrons certes en seconde partie le cadeau fiscal en faveur des collectivités, mais ce cadeau ne dépassera pas 50 millions d'euros alors que la réforme de la TGAP telle qu'elle nous est proposée représente, sur la trajectoire, 400 à 900 millions d'euros. Les proportions ne sont pas du tout les mêmes et, en fin de compte, ce sera le contributeur final qui paiera.