Intervention de François Jolivet

Il existe déjà un dispositif qui permet de responsabiliser ceux qui déposent leurs déchets : ce sont les refus de collecte. Or selon un rapport récent, les collectivités territoriales n'ont pas pu les mettre en place, notamment en habitat vertical. J'imagine ce que signifierait à Paris un refus de collecter les ordures ménagères !

Il ne faudrait pas que l'augmentation de cette taxe n'améliore rien. Les refus de collecte ne se paieront pas, pour des raisons sanitaires. J'appelle l'attention du rapporteur général et de Mme Peyrol : si cette mesure a pour objet de créer une recette fiscale non affectée au budget de l'État, je peux le comprendre, mais n'espérez pas une amélioration du tri. Dans l'habitat collectif ancien, il n'est pas possible d'installer les containers et les collectivités refusent de les laisser sur les trottoirs, parce qu'ils s'enflamment.

Je comprends l'idée, mais tout cela est très théorique, et je crains que cette mesure ne change rien, si ce n'est de créer une taxe en plus.