Intervention de Éric Alauzet

Mon amendement CF1249 propose d'instituer une franchise de TGAP sur la partie qui n'est pas recyclable.

La question des déchets est devenue capitale : ce n'est plus un produit au bout de la chaîne économique dont personne ne voulait s'occuper. Cela amène à revisiter toute la logique économique pour sortir d'une économie linéaire, y compris l'extraction des matières premières, des minerais, du pétrole, des forêts – avec les conséquences sur l'exploitation dont on discute par ailleurs –, des transports, des échanges commerciaux internationaux... C'est un sujet global qui amène à revoir totalement notre modèle économique.

Je proposerai avec d'autres collègues une franchise de TGAP sur la partie dont nous débattons ici, qui n'est pas recyclable aujourd'hui, mais dont j'espère qu'elle le sera demain ; nous avons des outils pour le faire.

Cela permettra de combler en partie le déséquilibre qui existe aujourd'hui entre l'économie qui sera permise par la baisse de TVA sur les matières recyclables, d'à peu près 80 millions et non 50 millions, et l'augmentation de TGAP, à hauteur de 300 millions, et non pas 500 millions comme cela a été dit. Il reste un écart que l'on peut combler pour que cette fiscalité ne soit pas une fiscalité de rendement, mais un équilibre. Il faudra sans doute aller plus loin, et je ne pense pas qu'il faille diminuer la TGAP, elle est au niveau nécessaire pour avoir un effet incitatif. En revanche, on peut améliorer un peu les recettes pour aller au-delà de 80 millions d'euros.

Si nous voulons être cohérents, et si une partie des déchets n'est pas recyclable, il faut substituer la partie de franchise sur la TGAP que l'on dit « aval », en fin de chaîne, par une TGAP « amont », tout au début de la chaîne, par le biais des fameuses REP, les responsabilités étendues du producteur. Pour être cohérent et prendre en compte l'écologie, il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain, et plutôt que de tout supprimer, il faut une franchise, et une taxe TGAP « amont ».

On répète que les citoyens encaissent la hausse de la TGAP et la contribution carbone, mais qui est responsable de cet état de fait ? C'est l'affaire de tous, pas simplement de l'État, mais aussi des collectivités locales. Si les élus locaux prennent de bonnes décisions, ils peuvent mettre en place de l'économie circulaire. Dans la collectivité d'où je viens, il n'y aura pas d'impact de la hausse de la TGAP, car nous pratiquons l'économie circulaire et il n'y a pratiquement pas de mise en décharge ni d'incinération.