Intervention de Thibault Bazin

Vous dites vouloir rationaliser, monsieur le rapporteur général, mais vous omettez les stockages de déchets non autorisés.

Mon amendement I-CF613 vise à mentionner explicitement les installations de stockage de déchets non autorisées dans l'assiette du volet « déchets » de la TGAP, ce qui facilitera l'action des préfets pour sanctionner et dissuader les acteurs négligents ou ayant recours à des pratiques illégales. On y verra la justification d'une fiscalité punitive à l'encontre de ceux qui abusent.