Intervention de Éric Alauzet

L'amendement I-CF1249 vise à instaurer une franchise de TGAP sur la partie non recyclable des déchets. En baissant le coût de la TGAP, on rapprochera le delta entre l'avantage aux collectivités et aux usagers contribuables sur la baisse de TVA sur le recyclable.

Parallèlement, puisque l'on est au bout de la chaîne, qu'on ne peut pas faire grand-chose et que c'est l'usager contribuable qui finit par en supporter la charge, il faut remonter la chaîne économique et aller vers le metteur sur le marché, qui met en service des produits non recyclables, pour appliquer une TGAP amont. Ainsi, le consommateur sera face à ses responsabilités avec le metteur sur le marché.