Intervention de Vincent Descoeur

L'amendement I-CF113 porte sur des déchets qui n'ont aucune filière de recyclage, et vise à rappeler que les collectivités n'ont aucune prise sur la conception de ces produits, ni sur leur mise sur le marché, ni sur leur consommation. L'objectif est d'accorder aux collectivités une franchise correspondant à cette part de déchets résiduels inévitables.