L'amendement I-CF315, qui est de repli, propose d'instaurer une franchise correspondant à la part des déchets résiduels inévitables pour lesquels il n'existe pas pour l'heure de filière de recyclage. Ce serait une mesure intéressante, qui prendrait en compte une fiscalité incitative et la situation où il n'existe pas d'alternative actuelle. Elle permettrait de ne pas faire peser une charge trop importante sur nos concitoyens.