Intervention de Joël Giraud

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Il s'agit de l'amendement que je citais au tout début de mon exposé, sur lequel j'annonçais émettre un avis de sagesse. En effet, c'est souvent la collectivité qui assume les coûts liés à ces déplacements dans la mesure où il n'y a plus d'exploitant. L'exonération de TGAP pour ces déchets, qui ont déjà été assujettis ou l'auraient été s'ils avaient été déposés après la création de la TGAP, me semble légitime.

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