Intervention de Laurianne Rossi

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'amendement I-CF389 concerne les hydrofluorocarbures (HFC), qui sont utilisés pour le fonctionnement de nombreux équipements, notamment les appareils frigorifiques, les pompes à chaleur, les aérosols, et certains climatiseurs. Ce sont de puissants gaz à effet de serre – ils représentent un peu plus de 5 % des émissions de gaz à effet de serre en France –, hautement nocifs, et proscrits à l'échelle européenne – le processus est en cours.

Notre amendement I-CF389 prévoit, d'une part, la création d'un mécanisme de suramortissement qui permet aux acteurs de s'équiper dès 2019 en se procurant des équipements alternatifs à l'utilisation de ces fluides, d'autre part, la mise en place d'une taxe à partir de 2021.

L'idée est d'instituer un dispositif qui soit le plus adapté possible aux acteurs économiques concernés, lesquels ont d'ailleurs été consultés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.