Intervention de Matthieu Orphelin

Mon amendement I-CF746 a le même objet : il s'agit de concrétiser un engagement du Gouvernement pris dans le cadre du Plan climat en mettant en place un dispositif de type bonus-malus, avec un mécanisme de suramortissement des investissements – il faut promouvoir le remplacement des machines qui fonctionnent avec des fluides HFC, car les technologies existent d'ores et déjà – et une taxe sur les HFC, qui sera très légère en 2019 et qui augmentera progressivement au cours des années. C'est une fiscalité intelligente.

Je tiens à vous préciser que les pays qui ont mis en place des dispositifs équivalents comme le Danemark ou l'Espagne, ont vu diminuer les quantités de HFC utilisés : au Danemark, par exemple, elles ont été divisées par trois en quelques années.